Créé le 13 mars 2004 · En vigueur depuis le 7 janvier 2016
Le programme du concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté est celui des épreuves classantes nationales tel que défini à l'article 4 de l'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé.
Arrêté du 27 février 2004
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2016
Modifié parArrêté du 31 décembre 2015art. 1
En vigueur du samedi 13 mars 2004 au mercredi 6 janvier 2016