Arrêté du 27 février 2004

Article 2

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Article 2

Le Centre national de gestion est responsable de l'organisation et du déroulement de ce concours, de la procédure nationale de choix du centre hospitalier universitaire et de la spécialité en fonction du rang de classement obtenu par le candidat et des postes ouverts au concours.

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, chaque année, pour ce concours, la période d'inscription, les conditions de dépôt des dossiers et le calendrier des épreuves. Ce calendrier est identique à celui des épreuves prévues à l'article R. 632-4 du code de l'éducation (Composition du jury des épreuves classantes nationales) dans sa rédaction issue du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins).

Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe, chaque année, pour ce concours, le nombre de postes ouverts par spécialité et centre hospitalier universitaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 mars 2004 · Dernière version le 25 février 2022

Le Centre national de gestion est responsable de l'organisation et du déroulement de ce concours, de la procédure nationale de choix du centre hospitalier universitaire et de la spécialité en fonction du rang de classement obtenu par le candidat et des postes ouverts au concours.

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, chaque année, pour ce concours, la période d'inscription, les conditions de dépôt des dossiers et le calendrier des épreuves. Ce calendrier est identique à celui des épreuves prévues à l'article R. 632-4 du code de l'éducation (Composition du jury des épreuves classantes nationales) dans sa rédaction issue du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins).

Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe, chaque année, pour ce concours, le nombre de postes ouverts par spécialité et centre hospitalier universitaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 août 2009 au mercredi 6 janvier 2016

Modifié parArrêté du 27 juillet 2009art. 4

En vigueur du samedi 13 mars 2004 au jeudi 20 août 2009

Source : Légifrance