Arrêté du 27 février 2004

Chapitre Ier : Organisation générale du concours

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En vigueur depuis le 13 mars 2004 · Dernière version le 25 février 2022

En application des dispositions du 1° de l'article R. 632-61 du code de l'éducation (Accès au troisième cycle des études de médecine), il est organisé, chaque année, un concours spécial permettant aux médecins français, andorrans ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, de la Confédération suisse ou de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen d'accéder à une formation de troisième cycle des études de médecine en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées.

En vigueur depuis le 13 mars 2004 · Dernière version le 25 février 2022

Le Centre national de gestion est responsable de l'organisation et du déroulement de ce concours, de la procédure nationale de choix du centre hospitalier universitaire et de la spécialité en fonction du rang de classement obtenu par le candidat et des postes ouverts au concours.

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, chaque année, pour ce concours, la période d'inscription, les conditions de dépôt des dossiers et le calendrier des épreuves. Ce calendrier est identique à celui des épreuves prévues à l'article R. 632-4 du code de l'éducation (Composition du jury des épreuves classantes nationales) dans sa rédaction issue du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins).

Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe, chaque année, pour ce concours, le nombre de postes ouverts par spécialité et centre hospitalier universitaire.

Abrogé7 janvier 2016

Créé le 13 mars 2004 · Abrogé le 7 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du concours de spécialisation médicale

Résumé. Un concours est organisé chaque année pour permettre aux médecins de se spécialiser, avec un calendrier et des postes définis par arrêté.

Ce concours se déroule suivant un calendrier identique à celui des épreuves prévues à l'article 4 du décret du 16 janvier 2004 susvisé.
Un avis de concours précise le nombre de postes ouverts pour chaque subdivision d'internat et pour chaque diplôme d'études spécialisées.

En vigueur depuis le 13 mars 2004 · Dernière version le 7 janvier 2016

Les épreuves du concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté ont lieu dans un ou plusieurs des centres d'épreuves labellisés par le directeur général du centre national de gestion mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé.

Elles se déroulent sur des supports numériques, labellisés par le directeur général du Centre national de gestion.

En vigueur depuis le samedi 13 mars 2004

Chapitre Ier : Organisation générale du concours
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4