Arrêté du 27 février 2004

Article 4

Créé le 13 mars 2004 · En vigueur depuis le 7 janvier 2016

Les épreuves du concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté ont lieu dans un ou plusieurs des centres d'épreuves labellisés par le directeur général du centre national de gestion mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé.

Elles se déroulent sur des supports numériques, labellisés par le directeur général du Centre national de gestion.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mars 2004 au mercredi 6 janvier 2016