Art. 1er. - Pour l'exercice 1993 les soldes de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit:

Solde positif incombant au régime général: 481 048 428 F;

Solde négatif dû au régime des salariés agricoles: 469 066 121 F;

Solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle: 11 982 307 F.