Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseur suppléant:
Mme Bajotet (Françoise), épouse Camuset.
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JORF n°67 du 19 mars 1992
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Version 1
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseur suppléant:
Mme Bajotet (Françoise), épouse Camuset.