JORF n°67 du 19 mars 1992

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Carcassonne

Assesseurs suppléants:
Mme Artozoul (Marie-Christine), épouse Maillet.
Mme Subbreville (Rolande), épouse Crouzet.


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Version 1

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Carcassonne

Assesseurs suppléants:

Mme Artozoul (Marie-Christine), épouse Maillet.

Mme Subbreville (Rolande), épouse Crouzet.