JORF n°67 du 19 mars 1992

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseur titulaire:
Mme Bernata-Castenau (Monique), épouse Roussel.


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Version 1

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseur titulaire:

Mme Bernata-Castenau (Monique), épouse Roussel.