JORF n°67 du 19 mars 1992

Cour d'appel de Nancy

Tribunal pour enfants de Verdun

Assesseur titulaire:
M. Creplet (Jean-Marie), assesseur suppléant, en remplacement de Mme Portron-Gauche (Myriam) (assesseur titulaire décédé).


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Version 1

Cour d'appel de Nancy

Tribunal pour enfants de Verdun

Assesseur titulaire:

M. Creplet (Jean-Marie), assesseur suppléant, en remplacement de Mme Portron-Gauche (Myriam) (assesseur titulaire décédé).