Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 27 février 1992
Résumé Cet arrêté fixe des règles administratives.
Mots-clés : Arrêté Administration Législation
Arrête:
1 version