Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle,
objet du présent arrêté: les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.