JORF n°72 du 25 mars 1992

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 42o00I00JN, 008o31I00JE - 42o00I00JN, 008o55I00JE 41o42I00JN, 008o50I00JE - 41o42I00JN, 008o47I00JE 41o40I00JN, 008o47I00JE - 41o40I00JN, 008o31I00JE 42o00I00JN, 008o31I00JE.
b) Limites verticales: de la surface à la plus élevée des deux valeurs suivantes: 2000 pieds (610 mètres) au-dessus de la surface et/ou 2500 pieds (760 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après:

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 42o00I00JN, 008o31I00JE - 42o00I00JN, 008o55I00JE 41o42I00JN, 008o50I00JE - 41o42I00JN, 008o47I00JE 41o40I00JN, 008o47I00JE - 41o40I00JN, 008o31I00JE 42o00I00JN, 008o31I00JE.

b) Limites verticales: de la surface à la plus élevée des deux valeurs suivantes: 2000 pieds (610 mètres) au-dessus de la surface et/ou 2500 pieds (760 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.