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Annexe

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Arrêté du 27 décembre 2024

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 314-5, R. 314-81, R. 314-82 et R. 314-95 ;

Vu l'avis de la section sociale du comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 11 décembre 2024 ;

Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes du 12 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptes obligatoires des établissements sociaux et médico-sociaux

Résumé Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent suivre un plan comptable précis pour leurs comptes.

Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article efface certaines parties d'un ancien arrêté pour rendre les règles plus claires.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2023 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >

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6 abrogés

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer en 2025.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2025.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 27 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol