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Arrêté du 27 décembre 2024

relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau plan comptable pour les établissements sociaux et médico-sociaux

Résumé. Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent suivre un plan comptable spécifique à partir de 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 314-5 (Règles de comptabilité pour les établissements sociaux), R. 314-81 (Règles comptables pour les établissements sociaux et médico-sociaux), R. 314-82 (Comptabilité distincte pour les établissements sociaux) et R. 314-95 (Placements financiers et utilisation des produits dans les établissements sociaux) ;

Vu l'avis de la section sociale du comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 11 décembre 2024 ;

Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes du 12 décembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Comptes obligatoires des établissements sociaux et médico-sociaux

Résumé. Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent suivre un plan comptable précis pour leurs comptes.

Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêté.

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Suppression d'articles de l'arrêté du 20 décembre

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 20 décembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer en 2025.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2025.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Comptes des classes 1 et 2 pour associations

Résumé. Ce tableau liste les comptes utilisés par les associations et fondations pour leur gestion financière.

Fait le 27 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Arrêté du 27 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe