Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'ouverture de comptes comptables
Résumé Ces établissements doivent suivre un plan comptable précis.
Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêté.
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