En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Sanctions disciplinaires et effacement des sanctions des enseignants-chercheurs
L'échelle des sanctions disciplinaires applicables est celle prévue aux articles L. 533-1 (Sanctions disciplinaires pour les fonctionnaires) à L. 533-3 (Exclusion temporaire et sursis dans la fonction publique) du code général de la fonction publique.
Le délai et les modalités selon lesquelles certaines sanctions disciplinaires peuvent être effacées du dossier de l'enseignant-chercheur sont prévus à l'article 18 du décret du 25 octobre 1984 susvisé (Reconstitution du dossier d'un fonctionnaire après effacement d'une sanction).