Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la section disciplinaire
Résumé La section disciplinaire des écoles d'architecture a huit membres, moitié professeurs, moitié maîtres de conférences, avec un équilibre entre hommes et femmes.
La section disciplinaire du conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture comprend au moins huit membres répartis en deux collèges composés chacun à part égale de professeurs ou de personnels assimilés, et de maîtres de conférences ou de personnels assimilés élus en son sein.
La section disciplinaire tend à une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
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