Arrêté du 27 décembre 2023

Article 2

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Article 2

La section disciplinaire du conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture comprend au moins huit membres répartis en deux collèges composés chacun à part égale de professeurs ou de personnels assimilés, et de maîtres de conférences ou de personnels assimilés élus en son sein.
La section disciplinaire tend à une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Composition et représentation de la section disciplinaire du conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

Résumé. La section disciplinaire des enseignants-chercheurs des écoles d'architecture a au moins huit membres, moitié professeurs et moitié maîtres de conférences, avec autant d'hommes que de femmes.

La section disciplinaire du conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture comprend au moins huit membres répartis en deux collèges composés chacun à part égale de professeurs ou de personnels assimilés, et de maîtres de conférences ou de personnels assimilés élus en son sein.
La section disciplinaire tend à une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

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