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Arrêté du 27 décembre 2023

fixant, en application de l'article 3 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique, la liste des titres ou diplômes exigés au recrutement en qualité d'ingénieurs ou cadres technico-commerciaux et de techniciens du ministère des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes requis pour certains métiers techniques

Résumé. Un arrêté précise les diplômes nécessaires pour devenir ingénieur, cadre technico-commercial ou technicien, et entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu le décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 (Règles pour les agents de la défense travaillant sur les armes et avions) relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique ;

Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Diplômes requis pour le recrutement d'ingénieurs et de cadres technico-commerciaux

Résumé. Pour devenir ingénieur ou cadre technico-commercial, il faut avoir certains diplômes spécifiques.

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 27 décembre 2023 susvisé (Chargés de l'exécution du décret), la liste des titres ou diplômes relevant des domaines d'emploi mentionnés à l'article 1er du même décret (Champ d'application du décret pour les agents de la défense), exigés pour le recrutement en qualité d'ingénieurs ou de cadres technico-commerciaux est fixée comme suit :
I. - Peuvent être recrutés en qualité d'ingénieurs les candidats titulaires d'un diplôme de l'une des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé conformément aux articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires) et L. 643-3 du code de l'éducation.
II. - Peuvent être recrutés en qualité de cadres technico-commerciaux les titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

  • doctorat ;
  • mastères spécialisés (MS) ;
  • master of science de la Conférence des grandes écoles (MsC) ;
  • master 2 ou anciennement Diplôme d'études approfondies (DEA) ;
  • master 2 professionnel ou anciennement Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) ;
  • grade de Master ;
  • titres de niveau 7 (Bac+5) et 8 (Bac+8) au sens du répertoire des certifications professionnelles délivrés par le ministère de la défense ;
  • brevet de contrôleur d'aéronautique d'essais et de réception délivré par l'école du personnel navigant d'essais et de réception d'Istres.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Recrutement de techniciens sur titres ou diplômes spécifiques

Résumé. Pour être technicien, il faut avoir un diplôme spécifique comme un BTS ou une licence.

Peuvent être recrutés en qualité de techniciens, les titulaires d'un des titres ou diplômes relevant des domaines d'emploi mentionnés à l'article 1er du même décret énumérés ainsi qu'il suit :

  • brevet de technicien supérieur (BTS) ;
  • bachelor universitaire de technologie (BUT) ou diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
  • licence ;
  • grade de Licence ;
  • diplôme d'études universitaires générales (DEUG) ou diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
  • titres de niveau 5 (Bac+2) et 6 (Bac+3) au sens du répertoire des certifications professionnelles délivrés par le ministère de la défense.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans un journal officiel pour devenir officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

T. de Vanssay de Blavous

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Arrêté du 27 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4