En application des dispositions de l'article 3 du décret du 27 décembre 2023 susvisé, la liste des titres ou diplômes relevant des domaines d'emploi mentionnés à l'article 1er du même décret, exigés pour le recrutement en qualité d'ingénieurs ou de cadres technico-commerciaux est fixée comme suit :

I. - Peuvent être recrutés en qualité d'ingénieurs les candidats titulaires d'un diplôme de l'une des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé conformément aux articles L. 612-1, L. 642-1 et L. 643-3 du code de l'éducation.

II. - Peuvent être recrutés en qualité de cadres technico-commerciaux les titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

- doctorat ;

- mastères spécialisés (MS) ;

- master of science de la Conférence des grandes écoles (MsC) ;

- master 2 ou anciennement Diplôme d'études approfondies (DEA) ;

- master 2 professionnel ou anciennement Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) ;

- grade de Master ;

- titres de niveau 7 (Bac+5) et 8 (Bac+8) au sens du répertoire des certifications professionnelles délivrés par le ministère de la défense ;

- brevet de contrôleur d'aéronautique d'essais et de réception délivré par l'école du personnel navigant d'essais et de réception d'Istres.