Arrêté du 27 décembre 2023

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 27 décembre 2023 susvisé (Chargés de l'exécution du décret), la liste des titres ou diplômes relevant des domaines d'emploi mentionnés à l'article 1er du même décret (Champ d'application du décret pour les agents de la défense), exigés pour le recrutement en qualité d'ingénieurs ou de cadres technico-commerciaux est fixée comme suit :
I. - Peuvent être recrutés en qualité d'ingénieurs les candidats titulaires d'un diplôme de l'une des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé conformément aux articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires) et L. 643-3 du code de l'éducation.
II. - Peuvent être recrutés en qualité de cadres technico-commerciaux les titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

  • doctorat ;
  • mastères spécialisés (MS) ;
  • master of science de la Conférence des grandes écoles (MsC) ;
  • master 2 ou anciennement Diplôme d'études approfondies (DEA) ;
  • master 2 professionnel ou anciennement Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) ;
  • grade de Master ;
  • titres de niveau 7 (Bac+5) et 8 (Bac+8) au sens du répertoire des certifications professionnelles délivrés par le ministère de la défense ;
  • brevet de contrôleur d'aéronautique d'essais et de réception délivré par l'école du personnel navigant d'essais et de réception d'Istres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Diplômes requis pour le recrutement d'ingénieurs et de cadres technico-commerciaux

Résumé. Pour devenir ingénieur ou cadre technico-commercial, il faut avoir certains diplômes spécifiques.

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 27 décembre 2023 susvisé (Chargés de l'exécution du décret), la liste des titres ou diplômes relevant des domaines d'emploi mentionnés à l'article 1er du même décret (Champ d'application du décret pour les agents de la défense), exigés pour le recrutement en qualité d'ingénieurs ou de cadres technico-commerciaux est fixée comme suit :
I. - Peuvent être recrutés en qualité d'ingénieurs les candidats titulaires d'un diplôme de l'une des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé conformément aux articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires) et L. 643-3 du code de l'éducation.
II. - Peuvent être recrutés en qualité de cadres technico-commerciaux les titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

  • doctorat ;
  • mastères spécialisés (MS) ;
  • master of science de la Conférence des grandes écoles (MsC) ;
  • master 2 ou anciennement Diplôme d'études approfondies (DEA) ;
  • master 2 professionnel ou anciennement Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) ;
  • grade de Master ;
  • titres de niveau 7 (Bac+5) et 8 (Bac+8) au sens du répertoire des certifications professionnelles délivrés par le ministère de la défense ;
  • brevet de contrôleur d'aéronautique d'essais et de réception délivré par l'école du personnel navigant d'essais et de réception d'Istres.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance