Article 39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de stockage et de surveillance des matières nucléaires
Résumé Les matières nucléaires doivent être bien verrouillées et surveillées en permanence.
L'opérateur entrepose les matières nucléaires qu'il détient dans des locaux dont toutes les ouvertures demeurent verrouillées ou sécurisées par un dispositif présentant un niveau de protection équivalent.
L'accès aux matières nucléaires est contrôlé par des dispositions organisationnelles et matérielles.
Hors de leur entreposage, l'opérateur veille à ce que les matières nucléaires demeurent sous surveillance.
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