Article 38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cessation d'activité avec matières nucléaires
Résumé Avant d'arrêter une activité nucléaire, l'opérateur doit s'assurer qu'il n'y a plus de matières nucléaires et en informer la comptabilité centralisée.
Lorsqu'il souhaite cesser une activité mettant en œuvre des matières nucléaires dans une zone comptable l'opérateur s'assure que la zone comptable ne contient plus de matières nucléaires.
Pour cela il contrôle ses informations de suivi physique et de comptabilité. Il résout tout écart. Il produit un justificatif de l'évacuation des matières nucléaires. Il effectue une vérification physique de tous les locaux dans lesquels pourraient être présentes des matières nucléaires.
Il en informe la comptabilité centralisée et s'assure auprès d'elle qu'il n'y a plus de matière nucléaire déclarée pour cette zone comptable.
Cette cessation d'activité est une modification traitée dans les conditions précisées à l'article 10.
1 version