JORF n°0011 du 13 janvier 2023

Article 32

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inventaire annuel des matières nucléaires

Résumé Chaque année, le responsable fait un inventaire des matières nucléaires pour s'assurer qu'il n'en manque aucune et que tout est en ordre.

Le déclarant comptable procède annuellement à un inventaire physique des matières nucléaires détenues afin de s'assurer de la conformité des stocks comptables avec les stocks physiques existants.
Sauf impossibilité, l'inventaire fait l'objet d'une vérification par une personne différente de celle qui a effectué la prise d'inventaire Il est réalisé soit à partir d'une liste d'articles issue du système de suivi, en vérifiant la cohérence de cette liste avec les articles présents, soit en relevant les articles présents et en vérifiant la cohérence de ce relevé avec les données de suivi physique.
L'inventaire vise à déceler toute disparition ou toute présence inattendue de matières nucléaires.
Lors de l'inventaire, le déclarant comptable vérifie la cohérence des données de l'inventaire avec :

- les données de suivi physique ;
- les données du livre journal ;
- les déclarations comptables.

La saisie d'inventaire et la vérification sont formalisées, datées et signées.


Historique des versions

Version 1

Le déclarant comptable procède annuellement à un inventaire physique des matières nucléaires détenues afin de s'assurer de la conformité des stocks comptables avec les stocks physiques existants.

Sauf impossibilité, l'inventaire fait l'objet d'une vérification par une personne différente de celle qui a effectué la prise d'inventaire Il est réalisé soit à partir d'une liste d'articles issue du système de suivi, en vérifiant la cohérence de cette liste avec les articles présents, soit en relevant les articles présents et en vérifiant la cohérence de ce relevé avec les données de suivi physique.

L'inventaire vise à déceler toute disparition ou toute présence inattendue de matières nucléaires.

Lors de l'inventaire, le déclarant comptable vérifie la cohérence des données de l'inventaire avec :

- les données de suivi physique ;

- les données du livre journal ;

- les déclarations comptables.

La saisie d'inventaire et la vérification sont formalisées, datées et signées.