Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des documents comptables
Résumé Les documents comptables doivent être gardés pendant cinq ans.
Les documents de saisie d'inventaire physique ainsi que les enregistrements comptables et les justificatifs techniques s'y rapportant sont conservés par le déclarant comptable pendant cinq ans.
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