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Titre III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉCLARANTS COMPTABLES DE PÉRIODICITÉ JOURNALIÈRE

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Article 32

Inventaire annuel des matières nucléaires

JORF n°0011 du 13 janvier 2023

Article 31

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission et récolement des stocks de matières nucléaires

Résumé Chaque mois, on vérifie les stocks de matières nucléaires et on envoie le résultat de cette vérification dans les douze jours ouvrés suivants.

Chaque mois, la comptabilité centralisée des matières nucléaires transmet au déclarant comptable un état récapitulatif des stocks comptables et des variations qui lui ont été déclarées.
Le déclarant comptable réalise un récolement entre les données figurant dans cet état avec les enregistrements et les stocks comptables de la comptabilité locale.
Le résultat de ce récolement est transmis à la comptabilité centralisée des matières nucléaires dans les douze jours ouvrés qui suivent la réception de cet état.
Indépendamment, le cas échéant, de l'alerte des autorités en application de l'article 34, tous les écarts détectés ainsi que les explications associées y sont mentionnés.

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Version 1

Chaque mois, la comptabilité centralisée des matières nucléaires transmet au déclarant comptable un état récapitulatif des stocks comptables et des variations qui lui ont été déclarées.

Le déclarant comptable réalise un récolement entre les données figurant dans cet état avec les enregistrements et les stocks comptables de la comptabilité locale.

Le résultat de ce récolement est transmis à la comptabilité centralisée des matières nucléaires dans les douze jours ouvrés qui suivent la réception de cet état.

Indépendamment, le cas échéant, de l'alerte des autorités en application de l'article 34, tous les écarts détectés ainsi que les explications associées y sont mentionnés.