Créé le 14 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi physique des matières nucléaires par les déclarants comptables
Résumé. Les déclarants comptables doivent toujours savoir où sont les matières nucléaires et ce qui leur arrive.
Le déclarant comptable assure un suivi physique des matières nucléaires qu'il détient, permettant de connaître à tout moment leur localisation et de tracer les transformations qu'elles ont subies ainsi que tous leurs mouvements.
Le suivi physique permet de renseigner la comptabilité locale dans les conditions prévues à l'article 13.