Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de déclaration comptable journalière pour les détenteurs de matières nucléaires
Résumé Si tu as plus de 100 kg d'uranium naturel, 350 kg d'uranium appauvri ou 200 kg de thorium au même endroit, tu dois le déclarer tous les jours.
Est soumise à une obligation de déclaration comptable journalière toute personne qui détient sur un même lieu, plus de :
- pour l'uranium naturel : 100 kg d'uranium total ;
- pour l'uranium appauvri : 350 kg d'uranium total ;
- pour le thorium, à l'exception des alliages contenant moins de 5 % en masse de thorium : 200 kg de thorium total.
Dès lors qu'une des matières nucléaires qu'il détient dépasse l'un des seuils ci-dessus, un détenteur est soumis à l'obligation de déclaration comptable journalière pour l'ensemble des matières nucléaires mentionnées à l'article 28.
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