Créé le 14 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de déclaration comptable journalière pour les matières nucléaires
Résumé. Si vous avez trop de matières nucléaires au même endroit, vous devez faire une déclaration tous les jours.
Est soumise à une obligation de déclaration comptable journalière toute personne qui détient sur un même lieu, plus de :
- pour l'uranium naturel : 100 kg d'uranium total ;
- pour l'uranium appauvri : 350 kg d'uranium total ;
- pour le thorium, à l'exception des alliages contenant moins de 5 % en masse de thorium : 200 kg de thorium total.
Dès lors qu'une des matières nucléaires qu'il détient dépasse l'un des seuils ci-dessus, un détenteur est soumis à l'obligation de déclaration comptable journalière pour l'ensemble des matières nucléaires mentionnées à l'article 28.