Abrogé23 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 2
Créé le 1 janvier 2023
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2023.
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Arrêté du 27 décembre 2022
Abrogé23 décembre 2023
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Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-66 (Révision du plan global de financement pluriannuel) et D. 6162-10 (Règles budgétaires pour les centres de lutte contre le cancer) ;
Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2021Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2021Sct. AnnexeArrêté du 9 décembre 2021Art.
- Arrêté du 9 décembre 2021Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Abrogé23 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 2
Créé le 1 janvier 2023
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé23 décembre 2023Fait le 27 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
C. Lambert
Abrogé depuis le samedi 23 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2023art. 2
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au vendredi 22 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe