Arrêté du 27 décembre 2022

Article 3

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Abrogé23 décembre 2023

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au vendredi 22 décembre 2023