Abrogé23 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 2
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 2
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 23 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2023art. 2
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au vendredi 22 décembre 2023