Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 2
Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 23 décembre 2023
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Application d'un nouvel arrêté par la directrice générale de l'offre de soins
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.