Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 2
Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 23 décembre 2023
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Nouveau modèle pour le plan de financement pluriannuel
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2023.