Arrêté du 27 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2023.

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Abrogé23 décembre 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 23 décembre 2023

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Nouveau modèle pour le plan de financement pluriannuel

Résumé. Un nouveau modèle pour présenter le plan de financement à long terme est introduit à partir de 2023.

Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2023.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au vendredi 22 décembre 2023

Source : Légifrance