Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles des prêts pour la rénovation énergétique
Résumé. Les règles des prêts pour la rénovation énergétique des logements anciens sont mises à jour, notamment les délais de travaux, le montant minimum des travaux et les conditions de taux d'intérêt.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2001Art. 3 → Version 7Arrêté du 4 octobre 2001Art. 7 → Version 4Arrêté du 4 octobre 2001Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2001Art. 3, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 12