Arrêté du 27 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2016

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2016

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2016

Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2016

Sct. Chapitre V : Modalités d'analyses des prélèvements des polluants (Article 11)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2016

Sct. Annexe, Art. null, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2016

Sct. Chapitre IV : Modalités de transmission à l'organisme national mentionné à l'

article R. 221-35 du code de l'environnement

(

Communication des résultats d'analyse de la qualité de l'air intérieur

)

Art. R.221-35

Communication des résultats d'analyse de la qualité de l'air intérieur

Les résultats des analyses de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements doivent être communiqués à un organisme national et au préfet si les valeurs limites sont dépassées.

des résultats relatifs à la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public (Articles 9 à 10)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2016

Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2016

Sct. Chapitre Ier : Modalités d'élaboration de l'autodiagnostic et du plan d'actions visant à améliorer la qualité de l'air intérieur, mentionnés au I de l'

article R. 221-30 du code de l'environnement

(

Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics

)

Art. R.221-30

Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics

Les propriétaires ou exploitants de certains établissements doivent surveiller la qualité de l'air intérieur, avec des évaluations annuelles et des autodiagnostics tous les quatre ans.

(Article 2)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2016

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2016

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2016

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2016

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2016

Art. 11

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Modification des règles sur la qualité de l'air intérieur

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la qualité de l'air intérieur dans certains lieux publics, en changeant les procédures d'analyse et de transmission des résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2016Sct. Chapitre V : Modalités d'analyses des prélèvements des polluants (Article 11)
- Arrêté du 1er juin 2016
Sct. Chapitre V : Modalités d'analyses des prélèvements des polluants (Article 11)

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2016Sct. AnnexeArrêté du 1er juin 2016Art.Arrêté du 1er juin 2016Art.
- Arrêté du 1er juin 2016
Sct. Annexe, Art. null, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2016Sct. Chapitre IV : Modalités de transmission à l'organisme national mentionné à l'article R. 221-35 du code de l'environnement (Communication des résultats d'analyse de la qualité de l'air intérieur)Art. R.221-35Communication des résultats d'analyse de la qualité de l'air intérieurLes résultats des analyses de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements doivent être communiqués à un organisme national et au préfet si les valeurs limites sont dépassées. des résultats relatifs à la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public (Articles 9 à 10)
- Arrêté du 1er juin 2016
Sct. Chapitre IV : Modalités de transmission à l'organisme national mentionné à l'article R. 221-35 du code de l'environnement (Communication des résultats d'analyse de la qualité de l'air intérieur) des résultats relatifs à la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public (Articles 9 à 10)

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2016Sct. Chapitre Ier : Modalités d'élaboration de l'autodiagnostic et du plan d'actions visant à améliorer la qualité de l'air intérieurArrêté du 1er juin 2016mentionnés au I de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics)Art. R.221-30Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publicsLes propriétaires ou exploitants de certains établissements doivent surveiller la qualité de l'air intérieurArrêté du 1er juin 2016avec des évaluations annuelles et des autodiagnostics tous les quatre ans. (Article 2)
- Arrêté du 1er juin 2016
Sct. Chapitre Ier : Modalités d'élaboration de l'autodiagnostic et du plan d'actions visant à améliorer la qualité de l'air intérieur, mentionnés au I de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics) (Article 2)

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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