Arrêté du 1er juin 2016

Article 2

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Article 2

I.-Pour les établissements visés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics), l'autodiagnostic de la qualité de l'air intérieur est réalisé avec les catégories suivantes d'intervenants dans l'établissement :
1° L'équipe de gestion de l'établissement ;
2° Les services techniques chargés de la maintenance de l'établissement ;
3° Les responsables des activités des pièces considérées ;
4° Le personnel d'entretien des locaux.
Des grilles indicatives d'autodiagnostic pour chaque catégorie d'intervenants figurent dans le guide visant à accompagner la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l'air intérieur. Ce guide est publié sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.
II.-A partir de cet autodiagnostic ainsi que des évaluations annuelles des moyens d'aération et des campagnes de mesures visées au I de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics), le propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant de l'établissement définit ou met à jour un plan d'actions visant à améliorer la qualité de l'air intérieur.
Ce plan d'actions comprend au minimum, pour chaque action identifiée, les éléments suivants :
1° Titre de l'action ;
2° Description de l'action ;
3° Responsable de l'action et personnes associées ;
4° Calendrier de réalisation envisagé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juin 2016 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Modalités d'évaluation et d'amélioration de la qualité de l'air intérieur

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2016 précise comment les établissements doivent évaluer et améliorer la qualité de l'air intérieur, en impliquant différents intervenants et en établissant un plan d'actions.

I.-Pour les établissements visés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics), l'autodiagnostic de la qualité de l'air intérieur est réalisé avec les catégories suivantes d'intervenants dans l'établissement :
1° L'équipe de gestion de l'établissement ;
2° Les services techniques chargés de la maintenance de l'établissement ;
3° Les responsables des activités des pièces considérées ;
4° Le personnel d'entretien des locaux.
Des grilles indicatives d'autodiagnostic pour chaque catégorie d'intervenants figurent dans le guide visant à accompagner la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l'air intérieur. Ce guide est publié sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.
II.-A partir de cet autodiagnostic ainsi que des évaluations annuelles des moyens d'aération et des campagnes de mesures visées au I de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics), le propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant de l'établissement définit ou met à jour un plan d'actions visant à améliorer la qualité de l'air intérieur.
Ce plan d'actions comprend au minimum, pour chaque action identifiée, les éléments suivants :
1° Titre de l'action ;
2° Description de l'action ;
3° Responsable de l'action et personnes associées ;
4° Calendrier de réalisation envisagé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 27 décembre 2022art. 1 : Modification des règles sur la qualité de l'air intérieur

En résumé. L'article a été mis à jour pour clarifier et structurer les procédures d'autodiagnostic et de plan d'actions pour améliorer la qualité de l'air intérieur dans certains établissements, en ajoutant des détails sur les intervenants et les documents de référence.

En vigueur du lundi 6 juin 2016 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance