Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté de 2021 sur les admissions en formation d'ingénieur en agroalimentaire et en spécialités horticulture ou paysage
Résumé Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour les admissions en ingénieur agroalimentaire et horticulture, mais conserve certaines règles jusqu'à la fin des études ou en 2029.
L'arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Toutefois, les dispositions de son article 6 demeurent applicables pendant toute la durée du cursus des lauréats des concours définis par l'arrêté cité ci-dessus, et à défaut jusqu'au 1er septembre 2029.
1 version