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Arrêté du 27 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2024 - art. 21 (V)
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 812-31, R. 812-33 et R. 812-36 ;
Vu le décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
Vu le décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 modifié relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 7 décembre 2021,
Arrête :
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES
Abrogé1 janvier 2025Fait le 27 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2024art. 21 (V)
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 31 décembre 2024