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Arrêté du 27 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

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Mise à jour des sections internationales pour la rentrée 2020

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des écoles avec des sections internationales pour la rentrée 2020 et confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le publier.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues), D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-143 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales) ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 janvier 2020

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 janvier 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles sections internationales

Résumé. À partir de la rentrée scolaire 2020, une nouvelle liste de sections internationales sera mise en place.

La liste des sections internationales figurant à l'annexe du présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020.

En vigueur depuis le 16 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur les sections internationales

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2019 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des sections internationales pour la rentrée 2020

Résumé. La liste des écoles avec des sections internationales pour différentes langues est mise à jour pour la rentrée 2020.

Fait le 27 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2020

Arrêté du 27 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe