Arrêté du 27 décembre 2019

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2020

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2020

Source : Légifrance