En vigueur depuis le 16 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles sections internationales
Résumé. À partir de la rentrée scolaire 2020, une nouvelle liste de sections internationales sera mise en place.
La liste des sections internationales figurant à l'annexe du présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020.