Arrêté du 27 décembre 2019

Article 2

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Article 2

La liste des sections internationales figurant à l'annexe du présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles sections internationales

Résumé. À partir de la rentrée scolaire 2020, une nouvelle liste de sections internationales sera mise en place.

La liste des sections internationales figurant à l'annexe du présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020.

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En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2020

Source : Légifrance