JORF n°0012 du 15 janvier 2020

Article 2

Article 2

La liste des sections internationales figurant à l'annexe du présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020.


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Version 1

La liste des sections internationales figurant à l'annexe du présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020.