Créé le 9 janvier 2020
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Créé le 9 janvier 2020
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 9 janvier 2020