Arrêté du 27 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2020

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Création d'entreprises adaptées de travail temporaire

Résumé. Seuls certains organismes peuvent créer une entreprise adaptée de travail temporaire, comme indiqué dans une liste jointe à l'arrêté.

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 9 janvier 2020

Source : Légifrance