Arrêté du 27 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 janvier 2020

Source : Légifrance