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Arrêté du 11 juillet 2019

portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Expérimentation d'entreprises de travail temporaire pour travailleurs handicapés

Résumé. Un nouveau type d'entreprise adaptée, spécialisée dans le travail temporaire pour les travailleurs handicapés, est testé pendant quatre ans.

La ministre du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 79 (Expérimentation de contrats temporaires pour travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 (Expérimentation d'emplois temporaires pour les travailleurs handicapés) relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation,

Arrête :

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Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire

Résumé. Un nouveau type d'entreprise adaptée, spécialisée dans le travail temporaire, est testé.

Le cahier des charges de « l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2019.

Muriel Pénicaud

(1) Le cahier des charges et ses annexes sont consultables à l'adresse suivante : www.travail-emploi.gouv.fr.

Arrêté du 11 juillet 2019
Article 1
Article 2