Le cahier des charges de « l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est approuvé (1).
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Arrêté du 11 juillet 2019
La ministre du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 79 ;
Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2019.
Muriel Pénicaud
(1) Le cahier des charges et ses annexes sont consultables à l'adresse suivante : www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 11 juillet 2019
Article 1
Article 2