JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 8

Article 8

Les annexes de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé sont ainsi modifiées :
1° L'annexe 1 de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° Est créée à l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé une annexe 3 correspondant à l'annexe 3 du présent arrêté.


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Version 1

Les annexes de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé sont ainsi modifiées :

1° L'annexe 1 de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté ;

2° Est créée à l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé une annexe 3 correspondant à l'annexe 3 du présent arrêté.