JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 6

Article 6

Au 1er alinéa de l'article 8, après les mots : « A compter de l'année 2020, » sont insérés les mots : « et pour les établissements dont le nombre de patients n'est pas substantiellement inférieur au seuil d'éligibilité tel que défini à l'article 3 du présent arrêté, ».


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Version 1

Au 1er alinéa de l'article 8, après les mots : « A compter de l'année 2020, » sont insérés les mots : « et pour les établissements dont le nombre de patients n'est pas substantiellement inférieur au seuil d'éligibilité tel que défini à l'article 3 du présent arrêté, ».