Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du complément de rémunération pour les établissements de santé
Résumé. Les établissements de santé éligibles reçoivent un complément de rémunération pour garantir un seuil minimal, calculé en fonction du nombre de patients et des remboursements moyens nationaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2019Art. 8 : Complément de rémunération pour les hôpitaux
→ Version 2
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- Arrêté du 25 septembre 2019Art. 8