Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de distances de sécurité pour les traitements phytosanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2017Sct. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX DISTANCES DE SÉCURITÉ AU VOISINAGE DES ZONES D'HABITATION ET DES ZONES ACCUEILLANT DES GROUPES DE PERSONNES VULNÉRABLES
A créé les dispositions suivantes :