Arrêté du 27 décembre 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2017

Sct. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX DISTANCES DE SÉCURITÉ AU VOISINAGE DES ZONES D'HABITATION ET DES ZONES ACCUEILLANT DES GROUPES DE PERSONNES VULNÉRABLES

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2017

Art. 14-1, Art. 14-2

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Création de distances de sécurité pour les traitements phytosanitaires

Résumé. Les traitements phytosanitaires près des zones habitées doivent respecter des distances de sécurité minimales, selon la dangerosité du produit.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2017Sct. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX DISTANCES DE SÉCURITÉ AU VOISINAGE DES ZONES D'HABITATION ET DES ZONES ACCUEILLANT DES GROUPES DE PERSONNES VULNÉRABLES
- Arrêté du 4 mai 2017
Sct. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX DISTANCES DE SÉCURITÉ AU VOISINAGE DES ZONES D'HABITATION ET DES ZONES ACCUEILLANT DES GROUPES DE PERSONNES VULNÉRABLES

A créé les dispositions suivantes :

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