Arrêté du 27 décembre 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2017

Art. 13

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Dérogation possible à la zone non traitée pour certains produits

Résumé. La modification de l'article 13 permet désormais de déroger à l'obligation de respecter une zone non traitée pour les produits autorisés sur plantes aquatiques ou rizière.

A modifié les dispositions suivantes :

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