Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Standardisation des zones non traitées autour des points d'eau
Résumé. Les zones non traitées autour des points d'eau pour les produits phytosanitaires sont standardisées à 5, 20, 50 ou 100 mètres.
A modifié les dispositions suivantes :