Arrêté du 27 décembre 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2017

Art. 12

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Standardisation des zones non traitées autour des points d'eau

Résumé. Les zones non traitées autour des points d'eau pour les produits phytosanitaires sont standardisées à 5, 20, 50 ou 100 mètres.

A modifié les dispositions suivantes :

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