JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Article 3

Article 3

Le deuxième alinéa de l'article 2 est ainsi modifié :
1° Les mots : « en pulvérisation ou poudrage » sont supprimés ;
2° Il est complété par les dispositions suivantes : « Ils ne peuvent être utilisés lorsque l'intensité des précipitations est supérieure à 8 mm par heure, au moment du traitement. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 2 est ainsi modifié :

1° Les mots : « en pulvérisation ou poudrage » sont supprimés ;

2° Il est complété par les dispositions suivantes : « Ils ne peuvent être utilisés lorsque l'intensité des précipitations est supérieure à 8 mm par heure, au moment du traitement. »