Arrêté du 27 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2017

Art. 1

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Modification des définitions relatives aux produits phytopharmaceutiques

Résumé. L'arrêté modifie les définitions de termes liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, comme la bouillie phytopharmaceutique et le délai de rentrée.

A modifié les dispositions suivantes :

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