Arrêté du 4 mai 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Quelle que soit l'évolution des conditions météorologiques durant l'utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée.
En particulier, les produits ne peuvent être utilisés que si le vent a un degré d'intensité inférieur ou égal à 3 sur l'échelle de Beaufort. Ils ne peuvent être utilisés lorsque l'intensité des précipitations est supérieure à 8 mm par heure, au moment du traitement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des produits agricoles selon les conditions météo

Résumé. Les produits agricoles ne doivent pas être utilisés par vent fort ou pluie intense pour éviter de polluer.

Quelle que soit l'évolution des conditions météorologiques durant l'utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée.
En particulier, les produits ne peuvent être utilisés que si le vent a un degré d'intensité inférieur ou égal à 3 sur l'échelle de Beaufort. Ils ne peuvent être utilisés lorsque l'intensité des précipitations est supérieure à 8 mm par heure, au moment du traitement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 27 décembre 2019art. 3 : Modification des conditions d'utilisation des produits agricoles

En résumé. Les conditions d'utilisation des produits phytosanitaires ont été précisées, en supprimant la mention des méthodes de pulvérisation et en ajoutant une restriction liée aux précipitations.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance