Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Résumé. Les règles d'utilisation des produits phytopharmaceutiques avant la récolte et les délais de rentrée sont modifiés pour mieux protéger les travailleurs.
A modifié les dispositions suivantes :