Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des activités professionnelles et catégories de travailleurs spécifiques
Résumé. L'article abroge les activités professionnelles et catégories de travailleurs mentionnées dans l'annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 1995Art. 6 → Version 8
- Arrêté du 17 octobre 1995Art. 6