Arrêté du 27 décembre 2019

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 1995

Art. 6

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Suppression des activités professionnelles et catégories de travailleurs spécifiques

Résumé. L'article abroge les activités professionnelles et catégories de travailleurs mentionnées dans l'annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1995Art. 6 → Version 8
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. 6

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